CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES

Dernière mise à jour : 15 avril 2025

La présente « Politique de confidentialité » décrit nos politiques et procédures relatives à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de « Vos informations » lorsque « Vous » utilisez le « Service » et vous informe de vos « droits à la vie privée » et de la manière dont la loi vous protège.

Cette politique décrit comment la Plateforme Economique d’Abidjan (PEIA) collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles lors de l’utilisation du site https://peia.ci. Il est conforme à  la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d’Ivoire.

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions qui suivent ont le même sens, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Aux fins de la présente politique de confidentialité :

« Compte » désigne un compte unique créé pour Vous permettre d’accéder à notre Service ou à des parties de notre Service.

« Société » (dénommée « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans la présente Politique de Confidentialité) fait référence à la Plateforme Economique d’Abidjan (PEIA), ZI Akoupe-Zeudji PK24 08 BPM 711 Abidjan 08, CI, Côte d’Ivoire.

Les « cookies » sont de petits fichiers qui sont placés sur votre ordinateur, votre appareil mobile ou tout autre appareil par un site Web, contenant les détails de votre historique de navigation sur ce site Web parmi ses nombreuses utilisations.

« Pays » fait référence à la Côte d’Ivoire ; « Appareil » désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

« Côte d’Ivoire » fait référence à la Côte d’Ivoire, où la Plateforme Economique d’Abidjan (PEIA) est enregistrée.

« Loi n° 2013-450 de Côte d’Ivoire » désigne la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d’Ivoire, régissant le traitement des données à caractère personnel.

Responsable du traitement : Plateforme Economique d’Abidjan (PEIA)

« Données Personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, telle que définie par la loi n° 2013-450 de la Côte d’Ivoire.

Traitement : Toute opération appliquée à des données à caractère personnel.

« Service » désigne le Site.

« Prestataire » désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société.

« Il » fait référence à des sociétés tierces ou à des personnes employées par la Société pour faciliter le Service, pour fournir le Service au nom de la Société, pour effectuer des services liés au Service ou pour aider la Société à analyser la façon dont le Service est utilisé.

« Site » désigne la Plateforme Economique d’Abidjan (PEIA), accessible depuis https://peia.ci/

« Vous » désigne la personne qui accède au Service ou l’utilise, ou la société, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

En vertu de la loi n° 2013-450 de la Côte d’Ivoire, nous traitons des données à caractère personnel sur la base des bases juridiques suivantes :

1. Consentement – Lorsque vous donnez explicitement votre consentement (par exemple, en vous abonnant à des e-mails marketing, en acceptant les cookies).
2. Nécessité contractuelle – Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous (par exemple, la création d’un compte, l’exécution d’une commande).
3. Obligation légale – Lorsque le traitement est nécessaire pour se conformer aux lois et règlements de la Côte d’Ivoire.
4. Intérêt légitime – Lorsque le traitement est nécessaire à nos opérations commerciales et ne prévaut pas sur vos droits (par exemple, l’analyse du site Web, la prévention de la fraude).
5. Intérêt public ou autorité officielle – Si le traitement est nécessaire pour la conformité réglementaire ou la sécurité publique.

Nous collectons les catégories suivantes de données personnelles :

• Coordonnées (p. ex., nom complet, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale)
• Données d’utilisation (par exemple, adresse IP, type de navigateur, visites de pages, temps passé sur les pages, identifiants de l’appareil)
• Données techniques (par exemple, système d’exploitation, informations réseau, identifiants de connexion, emplacement de l’appareil si activé)
• Préférences marketing (par exemple, consentement explicite pour les newsletters, interactions passées avec nos supports marketing)

Nous pouvons partager vos données personnelles avec :

• Fournisseurs de services (par exemple, stockage en nuage, analyses, traitement des paiements).
• Les Filiales de la Plateforme Economique d’Abidjan (PEIA), strictement à des fins opérationnelles, réglementaires, de sécurité et d’amélioration des services, en veillant au respect de la présente Politique de Confidentialité.
• Autorités réglementaires, lorsque la loi l’exige.
• Avec votre consentement, à des fins explicitement convenues par vous.

Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur notre service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées sont des balises, des balises et des scripts pour collecter et suivre des informations et pour améliorer et analyser notre service. Les technologies que nous utilisons peuvent inclure :

Un cookie est un petit fichier placé sur votre appareil. Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou d’indiquer quand un cookie est envoyé. Cependant, si vous n’acceptez pas les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines parties de notre service. À moins que vous n’ayez réglé les paramètres de votre navigateur de manière qu’il refuse les cookies, notre service peut utiliser des cookies.

Certaines fonctionnalités de notre Service peuvent utiliser des objets stockés localement (ou Cookies Flash) pour collecter et stocker des informations sur Vos préférences ou Votre activité sur notre Service. Les cookies Flash ne sont pas gérés par les mêmes paramètres de navigateur que ceux utilisés pour les cookies de navigateur. Certaines sections de notre Service et de nos e-mails peuvent contenir de petits fichiers électroniques connus sous le nom de balises Web (également appelés GIF invisibles, balises pixel et GIF à pixel unique) qui permettent à la Société, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages ou ouvert un e-mail et d’autres statistiques connexes du site Web (par exemple, enregistrer la popularité d’une certaine section et vérifier l’intégrité du système et du serveur).

Les cookies peuvent être des cookies « persistants » ou des cookies « de session ». Les cookies persistants restent sur votre ordinateur personnel ou votre appareil mobile lorsque vous vous déconnectez, tandis que les cookies de session sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur Web.

Nous utilisons à la fois des cookies de session et des cookies persistants aux fins énoncées ci-dessous :

Type : Cookies de session
Administré par : Nous
Objectif : Ces cookies sont essentiels pour vous fournir les services disponibles sur le site Web et pour vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils aident à authentifier les utilisateurs et à prévenir l’utilisation frauduleuse des comptes utilisateurs. Sans ces cookies, les services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis, et nous utilisons ces cookies uniquement pour vous fournir ces services.

Type : Cookies persistants
Administré par : Nous
Objectif : Ces cookies identifient si les utilisateurs ont accepté l’utilisation des cookies sur le site Web.

Type: Cookies persistants
Administered by: Nous
Objectif : Ces cookies nous permettent de nous souvenir des choix que vous faites lorsque vous utilisez le site Web, tels que la mémorisation de vos informations de connexion ou de votre préférence linguistique. Le but de ces cookies est de vous offrir une expérience plus personnelle et de vous éviter d’avoir à saisir à nouveau vos préférences à chaque fois que vous utilisez le site Web.

Cookies de performance et d’analyse : Ils collectent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent notre site Web, quelles pages sont visitées le plus fréquemment et si des messages d’erreur sont reçus des pages Web. Ces cookies nous aident à améliorer notre site web.

Cookies de publicité et de ciblage : Utilisés pour diffuser des publicités plus pertinentes pour vous et vos intérêts. Ils sont également utilisés pour limiter le nombre de fois que vous voyez une publicité et aider à mesurer l’efficacité de la campagne publicitaire.

Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons et vos choix en matière de cookies, veuillez consulter notre politique en matière de cookies ou la section Cookies de notre politique de confidentialité.

Afin de vous fournir des services transparents et efficaces, nous pouvons transférer vos données personnelles en dehors de la Côte d’Ivoire vers des juridictions ayant des lois différentes sur la protection des données. Nous veillons à ce que ces transferts soient conformes à la loi n° 2013-450 de la Côte d’Ivoire en mettant en œuvre des garanties solides, notamment des décisions d’adéquation, des clauses contractuelles types (CCT) ou des règles d’entreprise contraignantes (BCR), le cas échéant. Ces mesures sont mises en place pour protéger vos données et maintenir leur confidentialité et leur sécurité. En utilisant nos services, vous reconnaissez que de tels transferts peuvent avoir lieu dans le cadre de ces cadres de protection.

La Société ne conservera vos données personnelles qu’aussi longtemps que nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre des litiges et faire respecter nos accords et politiques juridiques. La Société conservera également les Données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les données d’utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de notre service, ou que nous sommes légalement tenus de conserver ces données pendant des périodes plus longues.

La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous, mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

Notre Service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne recueillons pas sciemment d’informations personnellement identifiables auprès de personnes de moins de 13 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles auprès d’une personne de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs. Si nous devons nous appuyer sur le consentement comme base juridique pour traiter vos informations et que votre pays exige le consentement d’un parent, nous pouvons exiger le consentement de vos parents avant de collecter et d’utiliser ces informations.

Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez. Nous n’avons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites ou services de tiers.

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Toute modification sera affichée sur cette page avec une date de « Dernière mise à jour ». Si les modifications affectent matériellement la façon dont nous traitons vos données personnelles, nous prendrons les mesures appropriées pour vous en informer, conformément aux exigences légales applicables. Il vous est conseillé de consulter périodiquement cette politique de confidentialité pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées à la présente politique de confidentialité entrent en vigueur lorsqu’elles sont publiées sur cette page.

Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter par e-mail : peia@arisenet.com